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Drone de reconnaissance, version 1, avant le changementExemple fictif. 186 lignes, 31 fournisseurs, 50 911 € de composants.
Résultat globalDépasse le seuil sur la base des données saisies

6 questions restantes

La part seule : 37,7 à 41,1 % hors de l’ensemble européen, sur la base des données saisies. Limite : 35 %.

Pourquoi : le calcul et le texte de la règle

Sur la base des données saisies, les composants dont l’origine est extérieure à l’Union, aux États de l’AELE membres de l’EEE et à l’Ukraine représentent entre 37,7 % et 41,1 % du coût estimé des composants du produit final. La limite fixée à l’article 16, paragraphe 10, du règlement SAFE est de 35 %.

  • Sans réponse pour l’instant : Acquisition conjointe, Établissement et gestion, Contrôle, Sites, Capacité de décider de la conception, Intérêts en matière de sécurité et de défense.
  • Origine inconnue pour 7 composants (3,4 % du coût des composants).

Niveau D, inconnue : aucune base d’origine pour au moins une ligne. Le dossier de preuves attribue un niveau à chaque ligne.

Ceci n’est pas une décision sur l’éligibilité. Seul le pouvoir adjudicateur ou l’organisme de financement en décide. Vous signez votre propre déclaration. Lodemark présente le calcul et indique les données sur lesquelles il repose.

La version anglaise fait foi.

Référentiel : Règlement (UE) 2025/1106 du Conseil (SAFE), article 16, paragraphe 10, à jour au 12 octobre 2026. Pas encore examiné par un expert.

Texte officiel: Règlement (UE) 2025/1106 du Conseil (SAFE), article 16, paragraphe 10

10. Le coût des composants dont l’origine est extérieure à l’Union, aux États de l’AELE membres de l’EEE et à l’Ukraine n’est pas supérieur à 35 % du coût estimé des composants du produit final. Aux fins des acquisitions conjointes qui bénéficient d’un soutien au titre de l’instrument SAFE, aucun composant ne provient d’un autre pays tiers qui va à l’encontre des intérêts de l’Union et de ses États membres en matière de sécurité et de défense.

Texte officiel, à jour au 12 octobre 2026. ELI

Compte comme européen 58,9 %Ne compte pas 37,7 à 41,1 %

Dans le meilleur des cas, 37,7 % se situe à 2,7 points de pourcentage au-dessus de la limite.

  • UE 47,9 %
  • AELE-EEE 7,7 %
  • Ukraine 3,3 %
  • Origine manquante 3,4 %
  • Canada 4,7 %
  • Hors ensemble 33,0 %
  • Origine signalée aucune

Conditions

6 questions restantes pour SAFE

Limites de l’appel d’offres

Aucune limite ajoutée. Ajoutez une limite fixée par votre appel d’offres, par exemple une part maximale pour un pays.

Votre nomenclature

ComposantCoût unitaire (EUR)QtéCoût de la ligne (EUR)OriginePartSupprimer
5 200,0010,2 %
4 700,009,2 %
3 900,007,7 %
3 300,006,5 %
3 100,006,1 %
2 500,004,9 %
2 400,004,7 %
2 200,004,3 %
1 900,003,7 %
1 700,003,3 %
1 500,002,9 %
1 300,002,6 %
1 200,002,4 %
1 000,002,0 %
1 000,002,0 %
900,001,8 %
900,001,8 %
800,001,6 %
700,001,4 %
400,000,8 %
189,000,4 %
180,000,4 %
163,000,3 %
162,000,3 %
152,000,3 %
151,000,3 %
150,000,3 %
146,000,3 %
143,000,3 %
141,000,3 %
137,000,3 %
136,000,3 %
134,000,3 %
132,000,3 %
128,000,3 %
125,000,2 %
124,000,2 %
121,000,2 %
120,000,2 %
120,000,2 %

186 lignes, 50 911 € de composants

AELE-EEE désigne uniquement la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. La Suisse, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Turquie, Israël, le Japon et tous les autres pays sont « Hors ensemble » au titre de chaque référentiel. Le Canada n’est compté à part qu’au titre de l’accord UE-Canada, et l’Ukraine est hors de l’ensemble au titre de l’EDIP.

Ce qui détermine le résultat

  • Cœur de caméra thermique10,2 %États-Unis. Activez pour voir le résultat si c’était européen.
  • Nacelle stabilisée4,9 %Suisse. Activez pour voir le résultat si c’était européen.
  • Calculateur de mission4,7 %Canada. Activez pour voir le résultat si c’était européen.
  • Moteurs ×44,3 %Chine. Activez pour voir le résultat si c’était européen.
7 lignes sans origine3,4 % du coût. Le résultat reste une fourchette tant que ces origines ne sont pas renseignées.